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- Question écrite n° 41217 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 15/06/2004
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - descriptif des ouvrages. réglementation.
- Question écrite n° 63200 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 19/04/2005
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - perspectives.
- Question écrite n° 70419 de M. Jean-Claude Beauchaud
- Date de dépôt : 19/07/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 72215 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 09/08/2005
- assurances - assurance dommages ouvrage - obligation de souscription.
- Question écrite n° 68278 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/06/2005
- enseignement - parents d'élèves - observatoire. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 72005 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 09/08/2005
- assurances - assurance dommages ouvrage - obligation de souscription.
- Question écrite n° 104850 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - recrutement. critères physiques.
- Question écrite n° 10656 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 27/01/2003
- agriculture - INAO - cotisation perçue au profit des IGP. taux.
- Question écrite n° 61842 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 05/04/2005
- professions judiciaires et juridiques - avocats - factures. secret professionnel. respect.
- Question écrite n° 101122 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
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