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- Question écrite n° 515 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/07/2002
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 11313 de M. François d'Aubert
- Date de dépôt : 03/02/2003
- enseignement secondaire : personnel - professeurs agrégés et certifiés - mutations. réglementation.
- Question écrite n° 49226 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 19/10/2004
- personnes âgées - journée de solidarité - modalités.
- Question écrite n° 96046 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/06/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 45202 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 03/08/2004
- mort - pompes funèbres - contrats obsèques. réglementation.
- Question écrite n° 28629 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 17/11/2003
- enseignement privé - politique de l'enseignement privé - perspectives.
- Question écrite n° 88078 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 07/03/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
- Question écrite n° 90059 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/03/2006
- système pénitentiaire - établissements - fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 70107 de M. Philippe Feneuil
- Date de dépôt : 12/07/2005
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes d'apprentissage. prise en compte.
- Question écrite n° 2476 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 09/09/2002
- communes - domaine public - dégradations. réparation. procédure.
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