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- Question écrite n° 8001 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 09/12/2002
- enseignement : personnel - réglementation - congé de longue durée.
- Question écrite n° 19238 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 02/06/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 117396 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 30/01/2007
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 39258 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/05/2004
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 12070 de M. Pierre Cohen
- Date de dépôt : 17/02/2003
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - personnes âgées. accès.
- Question écrite n° 65412 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/05/2005
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. conséquences. formations en alternance.
- Question écrite n° 18914 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 26/05/2003
- langue française - défense et usage - institutions européennes.
- Question écrite n° 24841 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 15/09/2003
- enseignement : personnel - recrutement - assistants d'éducation. refus d'embauche.
- Question écrite n° 108328 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 31/10/2006
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 21107 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 30/06/2003
- environnement - politiques communautaires - livre blanc sur les substances chimiques. conséquences industrielles.
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