Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3500 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 05/12/2017; impôt de solidarité sur la fortune - La transformation de l'ISF en IFI - La transformation de l'ISF en IFI
Question orale sans débat n° 18 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 05/12/2017; agriculture - Sécheresse aux effets catastrophiques en Ardèche - Sécheresse aux effets catastrophiques en Ardèche
Question écrite n° 3535 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 05/12/2017; logement - Procédure d'expulsion en cas de non-paiement des loyers - Procédure d'expulsion en cas de non-paiement des loyers
Question écrite n° 3429 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 05/12/2017; commerce et artisanat - Restauration rapide = pollution rapide ? - Restauration rapide = pollution rapide ?
Question écrite n° 3397 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 05/12/2017; agriculture - PAC et droits à paiements de base - PAC et droits à paiements de base
Question écrite n° 3616 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 05/12/2017; sécurité routière - Le transport scolaire des enfants de moins de trois ans - Le transport scolaire des enfants de moins de trois ans
Question écrite n° 3551 de Mme Maina Sage: Date de dépôt : 05/12/2017; outre-mer - Alternative à l'indemnité temporaire de retraite outre-mer - Alternative à l'indemnité temporaire de retraite outre-mer
Question écrite n° 3586 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 05/12/2017; professions de santé - Désertification médicale en zones rurale et de montagne - Désertification médicale en zones rurale et de montagne
Question écrite n° 3410 de M. Yves Jégo: Date de dépôt : 05/12/2017; animaux - Raisons à l'abattage de 163 macaques de Java - Raisons à l'abattage de 163 macaques de Java
Question écrite n° 3445 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 05/12/2017; eau et assainissement - Normes assainissement non collectif - Normes assainissement non collectif