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- Question écrite n° 3477 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 05/12/2017
- enseignement secondaire - Pratiques chorales et instrumentales dans les établissements du second degré - Pratiques chorales et instrumentales dans les établissements du second degré
- Question écrite n° 3523 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts locaux - TFPNB - instruction administrative du 31 décembre 1908. - TFPNB - instruction administrative du 31 décembre 1908.
- Question écrite n° 3558 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 05/12/2017
- personnes handicapées - Accompagnement des enfants autistes - Accompagnement des enfants autistes
- Question écrite n° 3493 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 05/12/2017
- fonctionnaires et agents publics - Compensation pour la journée de carence des fonctionnaires - Compensation pour la journée de carence des fonctionnaires
- Question écrite n° 3417 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 05/12/2017
- assurances - Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) - Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
- Question écrite n° 3610 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité civile - médicalisation - hélicoptères - Sécurité civile - médicalisation - hélicoptères
- Question écrite n° 3580 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 05/12/2017
- produits dangereux - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
- Question écrite n° 3504 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Comité d'abus de droit - pertinence - coût - Comité d'abus de droit - pertinence - coût
- Question écrite n° 3539 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 05/12/2017
- maladies - Financement du plan de lutte contre la maladie de Lyme - Financement du plan de lutte contre la maladie de Lyme
- Question écrite n° 3474 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- enseignement - Statut assistants d'éducation - Statut assistants d'éducation
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