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- Question orale sans débat n° 15 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 05/12/2017
- gens du voyage - Absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage - Absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage
- Question écrite n° 3532 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 05/12/2017
- justice - Prescription des infractions occultes ou dissimulées - Prescription des infractions occultes ou dissimulées
- Question écrite n° 3459 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 05/12/2017
- emploi et activité - Insertion professionnelle des jeunes et transports - Insertion professionnelle des jeunes et transports
- Question écrite n° 3426 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 05/12/2017
- commerce et artisanat - FNPCA - FNPCA
- Question écrite n° 3394 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 05/12/2017
- agriculture - Identification origine du miel - Identification origine du miel
- Question écrite n° 3613 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Tribunes debout dans les stades de football. - Tribunes debout dans les stades de football.
- Question orale sans débat n° 31 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 05/12/2017
- transports routiers - Grand contournement ouest de Strasbourg - Grand contournement ouest de Strasbourg
- Question écrite n° 3583 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 05/12/2017
- professions de santé - Augmentation des coûts de soin dentaire - Augmentation des coûts de soin dentaire
- Question écrite n° 3507 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Dépassement des 30 mois loi Pinel - Dépassement des 30 mois loi Pinel
- Question écrite n° 3442 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 05/12/2017
- donations et successions - Encadrement de la profession de généalogiste - Encadrement de la profession de généalogiste
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