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Question écrite n° 48715 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 19/10/2004
coopération intercommunale - communautés de communes - statistiques.
Question écrite n° 66785 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 07/06/2005
handicapés - politique à l'égard des handicapés - maisons du handicap. création. perspectives.
Question écrite n° 515 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 15/07/2002
postes - La Poste - missions de service public. respect.
Question écrite n° 11313 de M. François d'Aubert
Date de dépôt : 03/02/2003
enseignement secondaire : personnel - professeurs agrégés et certifiés - mutations. réglementation.
Question écrite n° 49226 de M. Philippe Pemezec
Date de dépôt : 19/10/2004
personnes âgées - journée de solidarité - modalités.
Question écrite n° 96046 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 06/06/2006
enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
Question écrite n° 45202 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 03/08/2004
mort - pompes funèbres - contrats obsèques. réglementation.
Question écrite n° 28629 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 17/11/2003
enseignement privé - politique de l'enseignement privé - perspectives.
Question écrite n° 88078 de M. François Vannson
Date de dépôt : 07/03/2006
retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
Question écrite n° 90059 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 28/03/2006
système pénitentiaire - établissements - fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.