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Question écrite n° 60609 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 15/03/2005
transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
Question écrite n° 208 de M. Gilbert Meyer
Date de dépôt : 08/07/2002
professions libérales - experts-comptables - stages. réglementation.
Question écrite n° 8798 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 16/12/2002
enseignement - programmes - secourisme.
Question écrite n° 45009 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 03/08/2004
emploi - politique de l'emploi - jeunes. bilan.
Question écrite n° 63618 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 26/04/2005
agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
Question écrite n° 9013 de M. Paul Giacobbi
Date de dépôt : 16/12/2002
langue française - défense et usage - organisations internationales.
Question écrite n° 75331 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 11/10/2005
enseignement supérieur - bibliothèques universitaires - droits d'inscription. montant.
Question écrite n° 78862 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 22/11/2005
décorations, insignes et emblèmes - ordre national du mérite - statistiques.
Question écrite n° 73710 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 20/09/2005
professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
Question écrite n° 4029 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 07/10/2002
animaux - rats musqués - prolifération. réglementation.