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Question écrite n° 40173 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 25/05/2004
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - barrette opérations extérieures. création.
Question écrite n° 37945 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 20/04/2004
professions de santé - médecins - exercice de la profession. échographies prénatales.
Question écrite n° 63748 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 26/04/2005
famille - PACS - statistiques.
Question écrite n° 110890 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 21/11/2006
entreprises - PME - développement. perspectives.
Question écrite n° 55947 de M. Jean Launay
Date de dépôt : 25/01/2005
agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
Question écrite n° 36720 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 30/03/2004
jeunes - politique à l'égard des jeunes - mobilité. pays de l'Union européenne.
Question écrite n° 90170 de M. Émile Blessig
Date de dépôt : 28/03/2006
transports routiers - chauffeurs routiers - formation initiale minimale obligatoire. application. conséquences.
Question écrite n° 103423 de M. Yves Bur
Date de dépôt : 12/09/2006
médecines parallèles - ostéopathes et chiropracteurs - exercice de la profession.
Question écrite n° 109952 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 14/11/2006
environnement - protection - protocole de Kyoto. perspectives.
Question écrite n° 58840 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 01/03/2005
assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application.