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Question écrite n° 116205 de M. Pierre Forgues
Date de dépôt : 16/01/2007
sang et organes humains - organes humains - transport. réglementation.
Question écrite n° 31806 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 13/01/2004
agriculture - agrobiologie - développement. aides de l'État.
Question orale sans débat n° 378 de M. Rodolphe Thomas
Date de dépôt : 02/06/2003
emploi - contrats jeunes - CIVIS. perspectives.
Question écrite n° 68837 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 28/06/2005
formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. conséquences. formations en alternance.
Question écrite n° 51716 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 23/11/2004
outre-mer - DOM : télécommunications - Internet. accès. ADSL.
Question au Gouvernement n° 529 de M. René Dosière
Date de dépôt : 09/04/2003
élections et référendums - élections régionales - mode de scrutin. réforme.
Question écrite n° 11704 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 10/02/2003
politique sociale - surendettement - faillite civile. spécificités de l'Alsace-Moselle. généralisation.
Question écrite n° 103570 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 12/09/2006
enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
Question écrite n° 27940 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 10/11/2003
ministères et secrétariats d'État - budget : fonctionnement - réforme. bilan et perspectives.
Question écrite n° 37164 de M. Yves Durand
Date de dépôt : 06/04/2004
travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.