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Question écrite n° 11429 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 03/02/2003
télécommunications - Internet - accès. ADSL. zones rurales.
Question écrite n° 6672 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 18/11/2002
cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale de la Résistance - création.
Question écrite n° 106138 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 10/10/2006
consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
Question écrite n° 123359 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 12/06/2007
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais.
Question écrite n° 34216 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 24/02/2004
impôts et taxes - politique fiscale - personnes âgées dépendantes bénéficiant d'une aide familiale.
Question écrite n° 75928 de M. Pierre-Louis Fagniez
Date de dépôt : 18/10/2005
déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention. région parisienne.
Question écrite n° 15817 de Mme Geneviève Colot
Date de dépôt : 07/04/2003
enfants - santé - allaitement maternel. développement.
Question écrite n° 42103 de M. Georges Mothron
Date de dépôt : 22/06/2004
énergie et carburants - EDF - grève. coupures d'électricité. sanctions.
Question écrite n° 73936 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 20/09/2005
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - réforme. conséquences.
Question écrite n° 107384 de Mme Patricia Burckhart-Vandevelde
Date de dépôt : 17/10/2006
logement - HLM - aires de stationnement. réglementation.