1510571 résultats trouvés
- Question écrite n° 5242 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 27/10/1997
- logement - HLM - conditions d'attribution. plafond de ressources.
- Question écrite n° 9991 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 09/02/1998
- enseignement maternel et primaire - établissements - visites et sorties. réglementation.
- Question écrite n° 5906 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 10/11/1997
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle d'Etat. financement.
- Question écrite n° 52855 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 23/10/2000
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 27255 de M. François Deluga
- Date de dépôt : 22/03/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 21132 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 09/11/1998
- famille - médaille de la famille - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 61604 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 28/05/2001
- archives et bibliothèques - Archives nationales - réforme.
- Question écrite n° 66541 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/10/2001
- copropriété - réglementation - Carnet d'entretien des immeubles.
- Question écrite n° 42938 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/03/2000
- fonction publique territoriale - filière sportive - éducateurs des activités physiques et sportives. recrutement.
- Question écrite n° 29636 de Mme Louise Moreau
- Date de dépôt : 10/05/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats