1505921 résultats trouvés
- Question écrite n° 41924 de Mme Monique Collange
- Date de dépôt : 21/02/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - restructuration.
- Question écrite n° 62955 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 25/06/2001
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations. calcul.
- Question écrite n° 2000 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 11/08/1997
- logement : aides et prêts - APL - calcul. simplification.
- Question écrite n° 59996 de M. Patrick Sève
- Date de dépôt : 16/04/2001
- banques et établissements financiers - services - caution. défaillance de l'établissement. garantie.
- Question écrite n° 36157 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 18/10/1999
- enregistrement et timbre - taxe additionnelle au droit de bail - suppression. perspectives.
- Question écrite n° 16119 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/06/1998
- banques et établissements financiers - prêts - conditions d'attribution. handicapés.
- Question écrite n° 5219 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 27/10/1997
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
- Question écrite n° 55674 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 25/12/2000
- agriculture - entreprises de travaux agricoles et ruraux - revendications.
- Question écrite n° 6640 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 24/11/1997
- hôtellerie et restauration - emploi et activité - perspectives.
- Question écrite n° 8350 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 29/12/1997
- recherche - biologie - primates. élevage. perspectives. Holtzheim.
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