Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7911 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 01/05/2018; agriculture - Essais pour la mutation des méthodes de production agricole - Essais pour la mutation des méthodes de production agricole
Question écrite n° 7946 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 01/05/2018; consommation - Compatibilité des téléphones portables avec les chargeurs universels - Compatibilité des téléphones portables avec les chargeurs universels
Question écrite n° 8073 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 01/05/2018; sécurité routière - Contraventions pour non-désignation du conducteur et structure unipersonnelle - Contraventions pour non-désignation du conducteur et structure unipersonnelle
Question écrite n° 7962 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 01/05/2018; enseignement agricole - Situation des directeurs d'EPLEFPA - Situation des directeurs d'EPLEFPA
Question écrite n° 8013 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 01/05/2018; personnes handicapées - Détection et prise en charge des troubles DYS - Détection et prise en charge des troubles DYS
Question écrite n° 7997 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 01/05/2018; justice - Tribunaux du contentieux de l'incapacité - Tribunaux du contentieux de l'incapacité
Question écrite n° 8048 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 01/05/2018; professions de santé - Profession d'orthopédiste-orthésiste - Profession d'orthopédiste-orthésiste
Question écrite n° 7937 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 01/05/2018; automobiles - Prime à la conversion et veuvage - Prime à la conversion et veuvage
Question écrite n° 8064 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 01/05/2018; santé - Financement de la recherche sur la dégradation du chlordécone - Financement de la recherche sur la dégradation du chlordécone
Question écrite n° 8099 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 01/05/2018; travail - Embauche d'un salarié étranger - Intégration - Emploi - Embauche d'un salarié étranger - Intégration - Emploi