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Question écrite n° 7904 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 01/05/2018
administration - Dématérialisation des services de l'État dans les territoires ruraux - Dématérialisation des services de l'État dans les territoires ruraux
Question écrite n° 8031 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 01/05/2018
postes - Dégradation du service public postal - Dégradation du service public postal
Question écrite n° 7953 de Mme Marion Lenne
Date de dépôt : 01/05/2018
économie sociale et solidaire - Aide à l'économie sociale et solidaire - Aide à l'économie sociale et solidaire
Question écrite n° 8080 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 01/05/2018
sécurité routière - Rodéos urbains - Rodéos urbains
Question écrite n° 7988 de M. Florian Bachelier
Date de dépôt : 01/05/2018
impôts et taxes - Digitalisation rescrit fiscal - Digitalisation rescrit fiscal
Question écrite n° 7920 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 01/05/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale bénéficiant aux veufs et veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale bénéficiant aux veufs et veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 8006 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 01/05/2018
partis et mouvements politiques - Intervention financière des partis politiques au niveau européen en France - Intervention financière des partis politiques au niveau européen en France
Question écrite n° 7934 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 01/05/2018
assurance maladie maternité - Réforme du « reste à charge zéro » - Optique - Santé - Réforme du « reste à charge zéro » - Optique - Santé
Question écrite n° 8061 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 01/05/2018
santé - Alternative aux sels d'aluminium dans les vaccins - Alternative aux sels d'aluminium dans les vaccins
Question écrite n° 7969 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 01/05/2018
entreprises - Conflit social au sein de Vente privée - Conflit social au sein de Vente privée