Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8096 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 01/05/2018; transports ferroviaires - Voies d'accès au tunnel Lyon-Turin - Voies d'accès au tunnel Lyon-Turin
Question écrite n° 7950 de M. Pascal Bois: Date de dépôt : 01/05/2018; culture - Fermeture du Théatre du Tarmac et son avenir - Fermeture du Théatre du Tarmac et son avenir
Question écrite n° 7985 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 01/05/2018; impôt sur le revenu - Impôt sur le revenu : mise en œuvre du prélèvement à la source - Impôt sur le revenu : mise en œuvre du prélèvement à la source
Question écrite n° 8003 de M. Serge Letchimy: Date de dépôt : 01/05/2018; outre-mer - Nomination des fonctionnaires de l'éducation nationale dans les outre-mer - Nomination des fonctionnaires de l'éducation nationale dans les outre-mer
Question écrite n° 8038 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 01/05/2018; professions de santé - Disparition progressive de la pédopsychiatrie - Disparition progressive de la pédopsychiatrie
Question écrite n° 7927 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 01/05/2018; associations et fondations - Fonds de soutien aux associations - Fonds de soutien aux associations
Question écrite n° 8054 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 01/05/2018; retraites : généralités - Date de versement des pensions de retraite - Date de versement des pensions de retraite
Question écrite n° 8089 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 01/05/2018; sports - Remboursement du sport sur prescription - Remboursement du sport sur prescription
Question écrite n° 8100 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 01/05/2018; Union européenne - Risque de dégagement d'office des fonds LEADER - Risque de dégagement d'office des fonds LEADER
Question écrite n° 7943 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 01/05/2018; commerce et artisanat - Normes des jouets artisanaux en bois - Normes des jouets artisanaux en bois