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Question écrite n° 7977 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 01/05/2018
fonctionnaires et agents publics - Remboursement frais fonctionnaires - Remboursement frais fonctionnaires
Question écrite n° 8028 de M. Bruno Joncour
Date de dépôt : 01/05/2018
politique extérieure - Situation des mineurs palestiniens détenus - Situation des mineurs palestiniens détenus
Question écrite n° 7993 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 01/05/2018
industrie - Attractivité des métiers de l'industrie - Attractivité des métiers de l'industrie
Question écrite n° 7917 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 01/05/2018
agriculture - Viticulture - Mixité entre la production biologique et la production ordinaire - Viticulture - Mixité entre la production biologique et la production ordinaire
Question écrite n° 8044 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 01/05/2018
professions de santé - Orthopédiste-orthésiste - Délivrance appareils - Orthopédiste-orthésiste - Délivrance appareils
Question écrite n° 8079 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 01/05/2018
sécurité routière - Nombre de points permis de conduire - Nombre de points permis de conduire
Question écrite n° 7933 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 01/05/2018
assurance maladie maternité - Projet relatif aux conditions de prise en charge des chaussures thérapeutiques - Projet relatif aux conditions de prise en charge des chaussures thérapeutiques
Question écrite n° 8060 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 01/05/2018
santé - Accompagnement des femmes victimes de l'affaire PIP - Accompagnement des femmes victimes de l'affaire PIP
Question écrite n° 7968 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 01/05/2018
enseignement secondaire - Latin et grec ancien au collège et au lycée - Latin et grec ancien au collège et au lycée
Question écrite n° 8095 de M. Pascal Bois
Date de dépôt : 01/05/2018
transports ferroviaires - Suppression de la desserte à Lille du Thalys reliant Paris à Amsterdam - Suppression de la desserte à Lille du Thalys reliant Paris à Amsterdam