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- Question écrite n° 113305 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 19/12/2006
- enseignement privé - maisons familiales rurales - financement. calcul.
- Question écrite n° 103669 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- politique extérieure - Libye - tourisme - développement.
- Question écrite n° 27246 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/10/2003
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives.
- Question écrite n° 97732 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 20/06/2006
- personnes âgées - établissements d'accueil - résidences services. charges. répartition.
- Question écrite n° 100732 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 25/07/2006
- risques professionnels - accidents du travail - accidents de trajet. réglementation.
- Question écrite n° 54848 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 04/01/2005
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - cumul emploi-retraite.
- Question écrite n° 36550 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 30/03/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 7816 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 02/12/2002
- associations - bénévolat - statut.
- Question écrite n° 77934 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/11/2005
- sécurité routière - accidents - statistiques. méthodologie.
- Question écrite n° 39089 de M. Jean-Louis Bianco
- Date de dépôt : 11/05/2004
- baux - baux commerciaux - réglementation. réforme.
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