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N° 1496 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne: Date de dépôt : 13/12/2018; Voir le dossier (Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens)
N° 2207 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Louis Aliot tendant à étendre le champ d'application du référendum sur initiative du Président de la République et du référendum d'initiative partagée: Date de dépôt : 09/09/2019; Voir le dossier (Extension du champ d'application du référendum sur initiative)
N° 2330 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux)
N° 3060 - Proposition de loi,adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement: Date de dépôt : 04/06/2020; Voir le dossier (Efficacité des aides personnelles au logement)
N° 1616 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse: Date de dépôt : 24/01/2019; Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
N° 2096 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat visant à limiter l'exposition des salariés aux fortes chaleurs: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Limitation de l'exposition des salariés aux fortes chaleurs)
N° 2663 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale: Date de dépôt : 06/02/2020; Voir le dossier (Modernisation de la propagande électorale)
N° 1837 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Qualité et origine des produits alimentaires)
N° 208 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières)
N° 1739 - Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale et visant à faire présenter dans le rapport d'activité annuel de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe une partie sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France et à en faire débattre l'Assemblée: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Union européenne : débat sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme)