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N° 410 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à reconnaître la saliculture comme activité agricole: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole)
N° 202 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à l'extension du zonage du dispositif « Cosse ancien » aux zones rurales: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Logement et urbanisme : extension du zonage du dispositif « Cosse ancien » aux zones rurales)
N° 2267 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services, aides à l'observation et assistances examinées par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Respect des engagements internationaux au regard des autorisations d'exportations d'armes)
N° 2660 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Droits des usagers des transports en cas de grève)
N° 3037 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Allègement de la fiscalité sur la transmission du patrimoine)
N° 1321 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à créer une « Grande cause municipale »: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Société : création d'une "grande cause municipale")
N° 2047 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à abroger la surtaxe d'habitation: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Abrogation de la surtaxe d'habitation)
N° 2117 - Proposition de résolution de Mme Sabine Rubin tendant à la création d'une commission d'enquête sur le statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 05/07/2019; Voir le dossier (Statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur)
N° 1540 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon pour une école vraiment inclusive: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Ecole vraiment inclusive)
N° 2223 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à lutter contre le recours à une mère porteuse: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Lutte contre le recours à une mère porteuse (2))