994346 résultats trouvés
- Question écrite n° 78259 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 15/11/2005
- politique extérieure - Algérie - relations bilatérales.
- Question écrite n° 25338 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 29/09/2003
- politique extérieure - Tunisie - droit de propriété des ressortissants français.
- Question écrite n° 21539 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 07/07/2003
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. personnes dispensées. compensation.
- Question écrite n° 69967 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/07/2005
- déchets, pollution et nuisances - lutte et prévention - véhicules à deux roues.
- Question écrite n° 74827 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 04/10/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 69364 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 05/07/2005
- agriculture - fruits et légumes - soutien du marché.
- Question écrite n° 118697 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 20/02/2007
- justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
- Question écrite n° 93831 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 09/05/2006
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre : SGDN - secret défense. champ d'application.
- Question écrite n° 58132 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/02/2005
- recherche - politique de la recherche - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 49677 de M. Daniel Poulou
- Date de dépôt : 26/10/2004
- établissements de santé - laboratoires d'analyses - maintien. zones rurales.
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