1510571 résultats trouvés
- Question écrite n° 30214 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 24/05/1999
- handicapés - formation professionnelle - stagiaires. rémunérations.
- Question écrite n° 6308 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 17/11/1997
- handicapés - allocation compensatrice - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 45639 de M. Bernard Cazeneuve
- Date de dépôt : 01/05/2000
- impôts locaux - taxe d'habitation - réforme.
- Question écrite n° 73718 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 04/03/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives.
- Question écrite n° 27949 de M. Guy Hermier
- Date de dépôt : 05/04/1999
- télécommunications - France Télécom - personnel. revendications.
- Question écrite n° 57313 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 29/01/2001
- élections et référendums - élections municipales - recensements complémentaires. prise en compte.
- Question écrite n° 60180 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/04/2001
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - perspectives.
- Question écrite n° 1529 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 28/07/1997
- travail - travail à temps partiel - perspectives.
- Question écrite n° 18981 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 14/09/1998
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale de la Résistance - création.
- Question écrite n° 60586 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 30/04/2001
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - mise en place.
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