Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7912 de M. Vincent Bru: Date de dépôt : 01/05/2018; agriculture - Maïs et biocarburant - Maïs et biocarburant
Question écrite n° 7947 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 01/05/2018; consommation - Harcèlement téléphonique - Harcèlement téléphonique
Question écrite n° 8074 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 01/05/2018; sécurité routière - Contrôles techniques et dysfonctionnements électronique embarquée - Contrôles techniques et dysfonctionnements électronique embarquée
Question écrite n° 7963 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 01/05/2018; enseignement maternel et primaire - Situation des directeurs d'école - Situation des directeurs d'école
Question écrite n° 8090 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 01/05/2018; sports - Situation des comités départementaux olympiques du sport - Situation des comités départementaux olympiques du sport
Question écrite n° 8014 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 01/05/2018; personnes handicapées - Emploi des personnes en situation de handicap - Emploi des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 7998 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 01/05/2018; maladies - Lutte contre le diabète - Lutte contre le diabète
Question écrite n° 8049 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 01/05/2018; professions de santé - Réglementation l'exercice des activités orthopédistes orthésistes appareillages - Réglementation l'exercice des activités orthopédistes orthésistes appareillages
Question écrite n° 8020 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 01/05/2018; personnes handicapées - Retraites des personnes handicapées, atteintes de maladies chroniques, invalides - Retraites des personnes handicapées, atteintes de maladies chroniques, invalides
Question écrite n° 7928 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 01/05/2018; associations et fondations - Loi NOTRe et subventions à des associations - Loi NOTRe et subventions à des associations