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- Date de dépôt : 07/02/2006
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- Question écrite n° 97639 de M. Gérard Voisin
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- Date de dépôt : 18/01/2005
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- Question écrite n° 7637 de Mme Martine Lignières-Cassou
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- système pénitentiaire - détenus - âge. statistiques. perspectives.
- Question écrite n° 2078 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/09/2002
- santé - saturnisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 60442 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- produits dangereux - amiante - désamiantage. Jussieu. Cour des comptes. rapport. conclusions.
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