Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 163 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 13/02/2018; aménagement du territoire - Situation financière alarmante de la Société du Grand Paris - Situation financière alarmante de la Société du Grand Paris
Question écrite n° 5316 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 13/02/2018; élus - Emploi familial dans les collectivités territoriales - Emploi familial dans les collectivités territoriales
Question écrite n° 5355 de M. Yannick Kerlogot: Date de dépôt : 13/02/2018; établissements de santé - GHT et restructuration de l'offre de soins - GHT et restructuration de l'offre de soins
Question écrite n° 5290 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 13/02/2018; assurance maladie maternité - Déremboursement médicaments Alzheimer - Déremboursement médicaments Alzheimer
Question orale sans débat n° 128 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 13/02/2018; immigration - Criminalisation des migrants et "délit de solidarité" - Criminalisation des migrants et "délit de solidarité"
Question écrite n° 5436 de Mme Fiona Lazaar: Date de dépôt : 13/02/2018; police - Mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien - Mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien
Question écrite n° 5403 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 13/02/2018; mer et littoral - Aménagement d'aires d'accueil et application de la loi littoral - Aménagement d'aires d'accueil et application de la loi littoral
Question écrite n° 5371 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 13/02/2018; femmes - Situation sanitaire des femmes porteuses du dispositif de stérilisation Essure - Situation sanitaire des femmes porteuses du dispositif de stérilisation Essure
Question orale sans débat n° 144 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 13/02/2018; aménagement du territoire - Importance des services publics de proximité au sein des périphéries - Importance des services publics de proximité au sein des périphéries
Question orale sans débat n° 179 de M. Jean-Claude Leclabart: Date de dépôt : 13/02/2018; voirie - Aménagement de la RN 25 et clause de revoyure du contrat de plan État-région - Aménagement de la RN 25 et clause de revoyure du contrat de plan État-région