991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 17707 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 05/05/2003
- transports routiers - transporteurs - attestation de capacité professionnelle.
- Question écrite n° 92134 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 18/04/2006
- enseignement - établissements - périodes de vacances. activités extra-scolaires. financement.
- Question écrite n° 118146 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/02/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 108158 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement - agence pour l'enseignement du français à l'étranger - audit. conclusions.
- Question écrite n° 90815 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 04/04/2006
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 67196 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 14/06/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - couples pacsés.
- Question écrite n° 79491 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 29/11/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences urbaines. lutte et prévention.
- Question écrite n° 55815 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/01/2005
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. INRAP. moyens. financement.
- Question écrite n° 27726 de M. François d'Aubert
- Date de dépôt : 03/11/2003
- TVA - taux - disques.
- Question écrite n° 18028 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 12/05/2003
- police - police municipale - régies de recettes. création. financement.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats