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- Question écrite n° 86621 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 21/02/2006
- enseignement secondaire - programmes - sensibilisation à la sécurité routière.
- Question écrite n° 7494 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 02/12/2002
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 34492 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 24/02/2004
- animaux - ours - repeuplement. perspectives. Pyrénées.
- Question écrite n° 33368 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/02/2004
- collectivités territoriales - régies - direction. réglementation.
- Question écrite n° 43426 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 13/07/2004
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - visites médicales. périodicité.
- Question écrite n° 18519 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/05/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - exonération. unions commerciales.
- Question écrite n° 71857 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/08/2005
- plus-values : imposition - activités professionnelles - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 26916 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 20/10/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme.
- Question écrite n° 103940 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 12/09/2006
- personnes âgées - journée de solidarité - mise en oeuvre. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 98457 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/06/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
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