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- Question écrite n° 39509 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/05/2004
- politique économique - entreprises - aides de l'État. simplification.
- Question écrite n° 29148 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 01/12/2003
- enseignement : personnel - enseignants - formation continue. modalités.
- Question écrite n° 67698 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 21/06/2005
- politique extérieure - Kosovo - situation politique.
- Question écrite n° 88692 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 14/03/2006
- papiers d'identité - passeport - biométrie. perspectives.
- Question écrite n° 62060 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 05/04/2005
- emploi - politique de l'emploi - main-d'oeuvre qualifiée. recrutement. bâtiment.
- Question écrite n° 75172 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 11/10/2005
- fonction publique de l'État - contractuels - formateurs. réglementation.
- Question écrite n° 42870 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 29/06/2004
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 38245 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 27/04/2004
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 86666 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 28/02/2006
- plus-values : imposition - immeubles - couples divorcés. réglementation.
- Question écrite n° 65783 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 24/05/2005
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - invalides. temps partiel. conditions d'attribution.
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