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Question écrite n° 7165 de Mme Mireille Robert
Date de dépôt : 10/04/2018
agriculture - Zones agricoles défavorisées - Zones agricoles défavorisées
Question écrite n° 7352 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 10/04/2018
sociétés - Avoir fiscal, procédure en manquement, risque et coût contentieux - Avoir fiscal, procédure en manquement, risque et coût contentieux
Question écrite n° 7211 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 10/04/2018
élections et référendums - Vérifier qu'une procuration a bien été dressée pose des difficultés aux communes - Vérifier qu'une procuration a bien été dressée pose des difficultés aux communes
Question écrite n° 7246 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 10/04/2018
environnement - Urgence à mettre en œuvre une véritable politique contre la Xylella en Corse - Urgence à mettre en œuvre une véritable politique contre la Xylella en Corse
Question écrite n° 7285 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 10/04/2018
marchés publics - Commande publique responsable - Commande publique responsable
Question écrite n° 7252 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 10/04/2018
fonction publique de l'État - Propos polémiques attribués au directeur des finances publiques de la Corse - Propos polémiques attribués au directeur des finances publiques de la Corse
Question écrite n° 7179 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 10/04/2018
assurance maladie maternité - La prise en charge du matériel médical d'occasion - La prise en charge du matériel médical d'occasion
Question écrite n° 7333 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 10/04/2018
religions et cultes - Remises en cause du principe de laïcité - Remises en cause du principe de laïcité
Question écrite n° 7368 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 10/04/2018
transports par eau - Transport fluvial - Transport fluvial
Question écrite n° 7227 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 10/04/2018
enseignement maternel et primaire - Apprentissage de l'histoire des régions par les enfants dans le cycle 3 - Apprentissage de l'histoire des régions par les enfants dans le cycle 3