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- Question écrite n° 7195 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 10/04/2018
- cours d'eau, étangs et lacs - Continuité écologique et destruction de moulins - Continuité écologique et destruction de moulins
- Question écrite n° 7162 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 10/04/2018
- agriculture - Mesures agroenvironnementales et climatiques - Mesures agroenvironnementales et climatiques
- Question orale sans débat n° 289 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 10/04/2018
- aménagement du territoire - Plan « Action coeur de ville » - Plan « Action coeur de ville »
- Question écrite n° 7308 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 10/04/2018
- politique extérieure - Situation au Yemen - Conformité au traité sur le commerce des armes 2014 - Situation au Yemen - Conformité au traité sur le commerce des armes 2014
- Question écrite n° 7243 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 10/04/2018
- entreprises - Seuils d'assujettissement au contrôle légal d'un commissaire aux comptes - Seuils d'assujettissement au contrôle légal d'un commissaire aux comptes
- Question écrite n° 7278 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 10/04/2018
- langue française - Correcteurs dans l'édition - Correcteurs dans l'édition
- Question orale sans débat n° 270 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 10/04/2018
- lieux de privation de liberté - Intégration du projet de la maison d'arrêt de Lure dans le plan prison - Intégration du projet de la maison d'arrêt de Lure dans le plan prison
- Question écrite n° 7359 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 10/04/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de taxe sur la valeur ajoutée - Crédit bail immobilier - Dispense de taxe sur la valeur ajoutée - Crédit bail immobilier
- Question écrite n° 7326 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 10/04/2018
- professions de santé - Orthophonistes - Orthophonistes
- Question écrite n° 7294 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 10/04/2018
- personnes handicapées - Caractère définitif de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - Caractère définitif de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
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