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- Question écrite n° 7316 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 10/04/2018
- professions de santé - Congé maternité - Professions para-médicales - Congé maternité - Professions para-médicales
- Question écrite n° 7284 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 7251 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 7178 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 7332 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 7367 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 7226 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 10/04/2018
- enseignement - Sorties de classes dans des enseignes privées - Sorties de classes dans des enseignes privées
- Question écrite n° 7194 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 10/04/2018
- communes - Suppression des levés topographiques des géomètres du cadastre - Suppression des levés topographiques des géomètres du cadastre
- Question écrite n° 7161 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 10/04/2018
- agriculture - Financement des programmes de développement rural - FEADER - Financement des programmes de développement rural - FEADER
- Question orale sans débat n° 288 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 10/04/2018
- aménagement du territoire - Projet de réaménagement de la route nationale 21 - Projet de réaménagement de la route nationale 21
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