Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 273 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 10/04/2018; aménagement du territoire - Gratuité de la portion francilienne de l'A10 - Gratuité de la portion francilienne de l'A10
Question écrite n° 7181 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 10/04/2018; assurance maladie maternité - Reste à charge zéro en optique - Reste à charge zéro en optique
Question écrite n° 7262 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 10/04/2018; gens du voyage - Schémas départementaux d'accueil des gens du voyage - Schémas départementaux d'accueil des gens du voyage
Question écrite n° 7329 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 10/04/2018; professions de santé - Statut des masseurs-kinésithérapeutes - Statut des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 7297 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 10/04/2018; personnes handicapées - Formation des enseignants pour élèves souufrant de "troubles dys" - Formation des enseignants pour élèves souufrant de "troubles dys"
Question écrite n° 7156 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 10/04/2018; agriculture - CUMA - Comptabilisation des subventions publiques d'investissement - CUMA - Comptabilisation des subventions publiques d'investissement
Question écrite n° 7310 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 10/04/2018; politique extérieure - Yémen : exportations françaises d'armes à l'Arabie saoudite et aux EAU - Yémen : exportations françaises d'armes à l'Arabie saoudite et aux EAU
Question écrite n° 7345 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 10/04/2018; santé - Situation de l'offre de soins en Seine-Saint-Denis - Situation de l'offre de soins en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 7204 de M. Antoine Herth: Date de dépôt : 10/04/2018; déchets - Instauration d'une consigne sur les bouteilles en plastique - Instauration d'une consigne sur les bouteilles en plastique
Question orale sans débat n° 264 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 10/04/2018; lieux de privation de liberté - Santé mentale des personnes incarcérées - Santé mentale des personnes incarcérées