991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 77931 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/11/2005
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur régionale, départementale et communale - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 56568 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/02/2005
- pensions militaires d'invalidité - pensions des veuves et des orphelins - conditions d'attribution. égalité des sexes.
- Question écrite n° 106696 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 10/10/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport d'information. conclusions.
- Question écrite n° 27348 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/10/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
- Question écrite n° 76196 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 25/10/2005
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - plafonnement. investissements immobiliers. conséquences.
- Question écrite n° 102796 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 29/08/2006
- administration - documents administratifs - formulaires électroniques. sauvegarde.
- Question écrite n° 19140 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 26/05/2003
- chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 2000 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/08/2002
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 121449 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 03/04/2007
- audiovisuel et communication - radio AYP - droit d'émission. perspectives.
- Question écrite n° 95798 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 30/05/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - cotisations - rachat.
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