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- Question écrite n° 111607 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/11/2006
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficulté - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 55474 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/01/2005
- ministères et secrétariats d'État - économie : structures administratives - commission de terminologie et de néologie. missions. bilan.
- Question écrite n° 93353 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 02/05/2006
- TVA - paiement - entreprises. modalités.
- Question écrite n° 59056 de Mme Pascale Gruny
- Date de dépôt : 01/03/2005
- assurances - entreprises - attitude des compagnies d'assurance.
- Question écrite n° 112464 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 22170 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 14/07/2003
- environnement - ADEME - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 109226 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 07/11/2006
- étrangers - immigration clandestine - commission d'enquête du Sénat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 46540 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 14/09/2004
- retraites : généralités - âge de la retraite - polycotisants.
- Question écrite n° 114914 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - fermeture administrative. réglementation.
- Question écrite n° 52774 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 07/12/2004
- outre-mer - transports aériens - tarifs. perspectives.
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