991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 14154 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 17/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 17099 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 21/04/2003
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
- Question écrite n° 86958 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 28799 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 24/11/2003
- ministères et secrétariats d'État - économie : budget - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 115448 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 09/01/2007
- outre-mer - DOM : Guyane - énergie et carburants. politique énergétique. perspectives.
- Question écrite n° 302 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. armée.
- Question écrite n° 111833 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 28/11/2006
- secteur public - entreprises - enchères inversées. interdiction.
- Question écrite n° 103495 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/09/2006
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 15974 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/04/2003
- donations et successions - legs - associations. réglementation. réforme.
- Question écrite n° 99919 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 11/07/2006
- politique extérieure - Colombie - otages détenus par les FARC. attitude de la France.
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