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- Question écrite n° 76196 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 25/10/2005
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - plafonnement. investissements immobiliers. conséquences.
- Question écrite n° 102796 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 29/08/2006
- administration - documents administratifs - formulaires électroniques. sauvegarde.
- Question écrite n° 19140 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 26/05/2003
- chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 2000 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/08/2002
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 121449 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 03/04/2007
- audiovisuel et communication - radio AYP - droit d'émission. perspectives.
- Question écrite n° 95798 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 30/05/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - cotisations - rachat.
- Question au Gouvernement n° 2901 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 12/10/2006
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - apprentissage de la lecture.
- Question écrite n° 115790 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 16/01/2007
- établissements de santé - hospitalisation à domicile - perspectives.
- Question écrite n° 57125 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 08/02/2005
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 91265 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2006
- justice - droit d'ester - associations. perspectives.
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