Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°13 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 10/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°1 - LUTTE CONTRE LE DOPAGE (Deuxième lecture) - (n° 2611): Date de dépôt : 21/03/2006; Amendement de MM. Néri, Beauchaud, Nayrou, Jung et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°200 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Taugourdeau - Article 50 - Rejeté
Amendement n°37 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 07/10/2005; Amendement de M. Vaxès et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°169 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 03/11/2005; Amendement de MM. Gorges, Méhaignerie, Carrez et Mariton - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°328 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Flajolet - Article 4 - Retiré avant séance
Amendement n°291 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 12 - Adopté
Amendement n°168 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 03/11/2005; Amendement de M. Mariton - ARTICLE 54 - Non renseigné
Amendement n°178 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°134 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 16 - Non renseigné