Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°35 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article 7 - Rejeté
Amendement n°78 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°246 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Gorce - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°396 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de MM. Biessy, Chassaigne, Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 31 BIS - Non renseigné
Amendement n°115224 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°54 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Goasguen - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°115 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°405 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 26/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°37 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Ollier - Article 37 - Adopté
Amendement n°652 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 08/03/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 100 - Non renseigné