Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°369 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. FENEUIL - ARTICLE 5 TER - Non renseigné
Amendement n°843 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Rouault et Le Fur - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°240 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°98 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Bonrepaux, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Rodet, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 43 - Rejeté
Amendement n°68 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 25 - Adopté
Amendement n°1 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT (C.M.P.) - (n° 3178): Date de dépôt : 29/06/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 8 SEPTIES A - Non renseigné
Amendement n°99 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 22/10/2005; Amendement de M. Dionis du Séjour - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°119 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 24/10/2006; Amendement de M. Jean-Marie Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, - Article 42 - Adopté
Amendement n°16 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 23/05/2006; Amendement de Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°359 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 36 - Adopté