Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°142 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Feneuil - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°316 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 02/05/2005; Amendement de M. de COURSON - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°93 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 8 - Adopté
Amendement n°66 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 09/05/2005; Amendement de Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°237 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°19 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°40 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Ollier - Article 40 - Adopté
Amendement n°1146 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°58 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 27/06/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°369 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. FENEUIL - ARTICLE 5 TER - Non renseigné