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- Question écrite n° 11871 de M. Jean Diébold
- Date de dépôt : 10/02/2003
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 39330 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 18/05/2004
- police - personnel - commission nationale de déontologie de la sécurité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 68440 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 28/06/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 100909 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 25/07/2006
- sociétés - Eurotunnel - gestion. conséquences. petits porteurs.
- Question écrite n° 73886 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 20/09/2005
- presse et livres - presse - diffuseurs. revendications.
- Question écrite n° 31531 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 06/01/2004
- santé - politique de la santé - maladies psychiatriques. structures d'accueil.
- Question écrite n° 51302 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 23/11/2004
- entreprises - délocalisations - centres d'appels. réglementation.
- Question écrite n° 79966 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/12/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - ministères et secrétariats d'État - statistiques.
- Question écrite n° 121111 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 27/03/2007
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
- Question écrite n° 7665 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 02/12/2002
- agriculture - horticulture - aides de l'État.
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