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Question écrite n° 11861 de M. François Hollande
Date de dépôt : 10/02/2003
banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
Question écrite n° 1051 de M. Alain Ferry
Date de dépôt : 29/07/2002
fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application. conséquences.
Question écrite n° 9684 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 23/12/2002
emploi - contrats jeunes - perspectives.
Question écrite n° 12724 de M. Jean-Marie Aubron
Date de dépôt : 24/02/2003
banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
Question écrite n° 82842 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 10/01/2006
communes - maires - pouvoirs. bruit.
Question au Gouvernement n° 2292 de Mme Françoise de Panafieu
Date de dépôt : 10/11/2005
famille - familles nombreuses - perspectives.
Question écrite n° 64870 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 17/05/2005
postes - La Poste - missions de service public. respect.
Question écrite n° 16883 de M. Jean-Louis Idiart
Date de dépôt : 21/04/2003
bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
Question orale sans débat n° 1288 de Mme Martine Billard
Date de dépôt : 28/06/2005
commerce et artisanat - grands magasins - sécurité incendie. normes non-respect. conséquences. La Samaritaine.
Question écrite n° 73042 de M. François Liberti
Date de dépôt : 13/09/2005
enseignement agricole - contractuels - professeurs d'éducation physique. revendications.