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Question écrite n° 46559 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 14/09/2004
famille - veuvage - allocation veuvage. suppression. conséquences.
Question écrite n° 119247 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 27/02/2007
commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 20241 de M. Aimé Kergueris
Date de dépôt : 16/06/2003
défense - terrains militaires - cession. Lorient. modalités.
Question écrite n° 115531 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 09/01/2007
fonction publique de l'État - personnel - statistiques.
Question écrite n° 22368 de M. David Habib
Date de dépôt : 21/07/2003
ministères et secrétariats d'État - agriculture, alimentation et pêche : services extérieurs - directions départementales de la forêt et de l'agriculture. personnel. perspectives.
Question écrite n° 32521 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 27/01/2004
État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
Question écrite n° 71919 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 09/08/2005
environnement - protection - Samu de l'environnement. perspectives.
Question écrite n° 104325 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 19/09/2006
banques et établissements financiers - prêts - conditions d'attribution. apprentis.
Question écrite n° 91612 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 11/04/2006
communes - conseils municipaux - délibérations. recours. réglementation.
Question écrite n° 9472 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 23/12/2002
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - harkis et supplétifs assassinés. mention : mort pour la France.