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Question écrite n° 3976 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 07/10/2002
rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation. réglementation.
Question écrite n° 88390 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 14/03/2006
patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - détention. réglementation.
Question écrite n° 116503 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 23/01/2007
politique extérieure - coopération - pays émergents. rapport. conclusions.
Question écrite n° 83415 de M. Jean-Pierre Grand
Date de dépôt : 17/01/2006
enseignement - fonctionnement - conseillers d'orientation psychologues. effectifs de personnel. statut.
Question écrite n° 17910 de M. Jean-Claude Decagny
Date de dépôt : 12/05/2003
communes - personnel - agents chargés de la surveillance de la voie publique. statut.
Question écrite n° 63307 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 19/04/2005
sécurité routière - signalisation - panneaux stop - réglementation.
Question écrite n° 103448 de M. François Calvet
Date de dépôt : 12/09/2006
impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
Question écrite n° 98807 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 04/07/2006
administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 77878 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 15/11/2005
entreprises - financement - rapport - conclusions.
Question écrite n° 95658 de Mme Hélène Tanguy
Date de dépôt : 30/05/2006
retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.