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- Question écrite n° 85257 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/02/2006
- État - décentralisation - conséquences. routes nationales.
- Question écrite n° 21111 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 30/06/2003
- industrie - construction aéronautique - emploi et activité.
- Question écrite n° 91764 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 11/04/2006
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - récupération des eaux de pluie. perspectives.
- Question écrite n° 95162 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 23/05/2006
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - attitude de la France.
- Question écrite n° 25502 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 29/09/2003
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assiette.
- Question écrite n° 10131 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 13/01/2003
- fonction publique hospitalière - pharmaciens - carrière.
- Question écrite n° 73293 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 13/09/2005
- défense - armement - infanterie. perspectives.
- Question écrite n° 20083 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/06/2003
- sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. titulaire. identification.
- Question écrite n° 88011 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 07/03/2006
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 55450 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/01/2005
- famille - divorce - mesures transitoires. réglementation.
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