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- Question écrite n° 9616 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 23/12/2002
- système pénitentiaire - établissements - construction.
- Question écrite n° 53683 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/12/2004
- collectivités territoriales - élus locaux - mandats associatifs. réglementation.
- Question écrite n° 71408 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 02/08/2005
- santé - spina bifida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 75423 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 11/10/2005
- justice - tribunaux administratifs - commissaire du gouvernement. dénomination.
- Question écrite n° 57443 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 08/02/2005
- travail - licenciement économique - réglementation.
- Question écrite n° 79349 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 29/11/2005
- sang et organes humains - produits sanguins - sécurisation. perspectives.
- Question écrite n° 34263 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/02/2004
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
- Question écrite n° 77947 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 15/11/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 19251 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 02/06/2003
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. CMU. perspectives.
- Question écrite n° 18982 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 26/05/2003
- consommation - étiquetage informatif - poissons. origine.
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