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- Question écrite n° 60376 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- politique économique - inflation - indice. composition.
- Question écrite n° 83635 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 24/01/2006
- travail - licenciement économique - contrat de transition professionnelle. contenu.
- Question écrite n° 54798 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 04/01/2005
- ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - agents affectés auprès de la Présidence de la République. statistiques.
- Question écrite n° 78367 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/11/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - délégation interministérielle. missions.
- Question écrite n° 119594 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/02/2007
- donations et successions - droits de mutation - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 81663 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/12/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 78401 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 22/11/2005
- étrangers - FASILD - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 23814 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/08/2003
- archives et bibliothèques - archives - consultation. vols. lutte et prévention.
- Question écrite n° 105806 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 03/10/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 76449 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/10/2005
- personnes âgées - dépendance - prise en charge. perspectives.
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