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- Question écrite n° 73950 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 20/09/2005
- politique extérieure - Laos - droits de l'homme.
- Question écrite n° 90013 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/03/2006
- banques et établissements financiers - politique bancaire - perspectives.
- Question écrite n° 23550 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 11/08/2003
- outre-mer - DOM : Réunion - TVA. taux. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 4138 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 07/10/2002
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 122841 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 08/05/2007
- fonction publique territoriale - directeur général des services - recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 35184 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 09/03/2004
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. perspectives.
- Question écrite n° 39081 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/05/2004
- TVA - réglementation - revendeurs de véhicules d'occasion. régime fiscal.
- Question écrite n° 76169 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 18/10/2005
- agriculture - pommes - soutien du marché.
- Question écrite n° 4275 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/10/2002
- personnes âgées - établissements d'accueil - aides médico-psychologiques. formation.
- Question écrite n° 120022 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 06/03/2007
- famille - mariage - régimes matrimoniaux. modification. réglementation.
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