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- Question écrite n° 115931 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 16/01/2007
- entreprises - salariés - laïcité. respect.
- Question écrite n° 122200 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 17/04/2007
- assurance maladie maternité : généralités - réglementation - veuves. durée d'affiliation.
- Question écrite n° 61678 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 29/03/2005
- professions sociales - aides à domicile - statut.
- Question au Gouvernement n° 2983 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 09/11/2006
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question orale sans débat n° 716 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
- Date de dépôt : 04/05/2004
- mer et littoral - aménagement du littoral - schéma de mise en valeur de la mer. Arcachon. perspectives.
- Question écrite n° 20949 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 30/06/2003
- hôtellerie et restauration - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 16665 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/04/2003
- sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. titulaire. identification.
- Question écrite n° 46964 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/09/2004
- finances publiques - dette publique - montant. statistiques.
- Question écrite n° 74 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 01/07/2002
- fonction publique hospitalière - aides soignants - carrière.
- Question écrite n° 103877 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 12/09/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité de non-titulaire. réglementation.
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