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- Question écrite n° 9706 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 30/12/2002
- établissements de santé - services d'urgence - personnel. revendications.
- Question écrite n° 29096 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 24/11/2003
- professions de santé - optométristes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 120627 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 13/03/2007
- élevage - réglementation - élevage intensif.
- Question écrite n° 84928 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 07/02/2006
- justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
- Question écrite n° 35360 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 09/03/2004
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - perspectives.
- Question écrite n° 52199 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 30/11/2004
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations. récupération sur succession.
- Question écrite n° 38711 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 04/05/2004
- Union européenne - élargissement - conséquences. institutions européennes. fonctionnement.
- Question écrite n° 27291 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 27/10/2003
- justice - fonctionnement - délais. accident du mont Sainte-Odile.
- Question écrite n° 49026 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/10/2004
- transports ferroviaires - SNCF et RFF - mission d'évaluation et de contrôle. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 115287 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/01/2007
- professions de santé - orthophonistes - exercice de la profession.
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